DELAIS D'ADHESION
- 1ère Adhésion à une association de gestion agrée :
Avant le 1er Juin de l'année au titre de laquelle les avantages fiscaux sont sollicités.
- Début d'activité :
Dans les 5 mois du début de l'activité
- Reprise après cessation d'activité :
Dans les 5 mois de la reprise de l'activité
- En cas de transfert volontaire d'une association agréee vers l'ARAPL :
Adhérer dans un délai de 30 jours à la date de votre démission volontaire de l'autre association
- Dans une autre situation :
Toute la période d'imposition doit être couverte par une adhésion