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Actualité du 01/12/2023

FCGAA LETTRE D'INFORMATION N° 43
Des crédits en plus pour le bio
Acte 3 de l’aide à la distillation de crise
Révision des aides ovines et de l’aide caprine

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                    DELAIS D'ADHESION



  • 1ère Adhésion à une association de gestion agrée :
    Avant le 1er Juin de l'année au titre de laquelle les avantages fiscaux sont sollicités.                          
  • Début d'activité :
    Dans les 5 mois du début de l'activité
  • Reprise après cessation d'activité :
    Dans les 5 mois de la reprise de l'activité
  • En cas de transfert volontaire d'une association agréee vers l'ARAPL :
    Adhérer dans un délai de 30 jours à la date de votre démission volontaire de l'autre association
  • Dans une autre situation :
    Toute la période d'imposition doit être couverte par une adhésion