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Actualité du 27/07/2020

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« VEILLE COVID 19 - ACTUALITES du 01/07/2020 »

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Veille Covid 19 du 1er juillet 2020  #55- 9h00

 

1) Le Gouvernement annonce la suppression de la majoration de 25 % des non-adhérents d’organismes agréés dans le Plan de relance du commerce de proximité  de l’artisanat et des indépendants [P. 7]

https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=52ACD36D-1C2F-449A-B357-8991B4E3241D&filename=2221%20-%20DOSSIER%20DE%20PRESSE%20-%20Plan%20en%20faveur%20du%20commerce%20de%20proximit%C3%A9%2C%20de%20l%27artisanat%20et%20des%20ind%C3%A9pendants.pdf


 2° Décret précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042066600



3°) Assemblée nationale questions d’actualité

Télétravail des frontaliers au Luxembourg

Reconnaissance du travail des personnels soignants

Manipulateurs en électroradiologie médicale

Réorganisation des agences régionales de santé

Conditions d’attribution de la prime aux soignants

Place de l’économie sociale et solidaire dans le plan de relance

Prime covid-19 pour les professions ayant travaillé lors de la crise sanitaire

Soutien aux professionnels du tourisme dans le cadre de la crise du covid-19

Difficultés de paiement des loyers commerciaux et professionnels

Consultation publique sur l’égalité femmes-hommes dans l’économie

Relance économique dans les outre-mer

Préservation des compétences professionnelles en temps de crise


4° ) Assemblée nationale : Questions au Gouvernement

http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2019-2020/20200253.asp#P2135452


5°) Assemblée nationale : Audition d’Agnès Buzyn par la commission d’enquête sur l’Impact, gestion et conséquences de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9274792_5efb5229b90c2.impact-gestion-et-consequences-de-l-epidemie-de-coronavirus-covid-19--mme-agnes-buzyn-ancienne-mi-30-juin-2020

 

6°) BOFIP

Abaissement du taux du droit de partage prévu à l'article 746 du CGI pour les actes de partage d'intérêts patrimoniaux consécutifs à la rupture d'une union juridique (mariage, pacs, séparation de corps)

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12397-PGP?branch=2

IR - REC - Précisions concernant les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu (CGI, art. 1680, loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 201)

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/12388-PGP?branch=2

 

7°) Insee – En juin 2020 les prix à la consommation augmentent de 0 ,1 % sur un an

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4622389

 

8°) France Stratégie : évaluation de la vulnérabilité économique des territoires face à la crise du Covid-19

https://www.strategie.gouv.fr/point-de-vue/vulnerabilite-economique-zones-demploi-face-crise

 

9° ) Ministère des solidarité et de la santé : plan canicule et fortes chaleurs

https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/canicule


Site DGFiP – Coronavirus

Le point sur la situation (10 juin)

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467#lesqr

Tutoriel « pas à pas » pour effectuer la demande d’aide exceptionnelle de 1500 €

https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf


Site ministère du travail

Mesures de prévention dans l’entreprise contre le COVID-19 – Masques (11 juin)

Services de santé au travail (11 juin)

Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » (23 juin)

Responsabilité de l’employeur - Droit de retrait (17 avril)

Garde d’enfants et personnes vulnérables (10 juin)

Indemnisation du chômage (17 avril)

Formation professionnelle : stagiaires et organismes de formation (17 avril)

Apprentissage (apprentis et organismes de formation / CFA)  (26 MAI)

Activité partielle – chômage partiel (11 juin)

Adaptation de l’activité, congés, mise à disposition de main d’œuvre (12 mai)

Primes exceptionnelles et épargne salariale (27 avril)

Dialogue social au sein de l’entreprise (10 juin)

Embauche, démission, sanctions, licenciement (17 avril)

Employeurs inclusifs (SIAE, EA, GEIQ, PEC) (26 mai)

Programmes et opérations cofinancées par le Fonds social européen (niveau national) (1er avril)

Page détaillée sur le dispositif d’activité partielle (20 mai)
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

Fiche pratique activité partielle (20 mai)
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs (24 juin)
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les

 

Site Urssaf – Coronavirus

Le point sur la situation [mis à jour 26 juin]

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html


Dossier Coronavirus et conditions de travail

[Mise à jour 12 juin]  Le réseau Anact-Aract vous propose une série d'articles régulièrement enrichie, pour vous accompagner dans la continuité ou la reprise de l'activité sous l’angle des conditions de travail.

https://www.anact.fr/dossier-coronavirus-et-conditions-de-travail