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Actualité du 25/05/2020

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« VEILLE COVID 19 - ACTUALITES du 14/05/2020 »

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Veille Covid 19 du 20 mai 2020  #34 -8h00

 

0) RAS au JO du 20 mai 2020

 

1) Assemblée nationale : Audition de Bruno Le Maire sur le plan de relance européen

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/plan-de-relance-europeen-audition-de-bruno-le-maire

 

2) Assemblée Nationale :

Questions sur le thème : « Quelles réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire ? »

http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2019-2020/20200213.asp#P2092742

Questions sur les mesures sociales urgentes à prendre face au covid-19

http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2019-2020/20200213.asp#P2093314

Débat sur les conséquences de la réforme de l’assurance chômage

http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2019-2020/20200214.asp#P2093698

Questions orales sans débat

http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2019-2020/20200215.asp#P2094408

Questions au Gouvernement

http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2019-2020/20200216.asp#P2095043

 

3) Mission d’information Covid 19 : Mercredi 20 mai à 15h, Table ronde réunissant les organisations patronales : Medef, CPME et U2P.

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/mission-d-information-covid-19

4) Covid 19 : Objectif reprise - appui à la reprise et la poursuite d’activité pour les TPE-PME
Votre entreprise emploie moins de 11 salariés ? Le dispositif Objectif reprise vous propose un appui gratuit pour organiser la reprise - ou la continuité de l'activité - post-confinement en conciliant performance et santé au travail.

https://www.anact.fr/objectifreprise/tpe

Votre entreprise emploie moins de 250 salariés ? Avec la fin du confinement, vous souhaitez organiser la continuité ou une reprise de l'activité dans les meilleures conditions possibles ? Le dispositif Objectif reprise du ministère du Travail vous propose différentes modalités pour concilier les enjeux de santé au travail et d'efficacité de votre organisation dans cette période particulière.

https://www.anact.fr/objectifreprise

 

5) Le Gouvernement soutient le renforcement des capacités de production nationales et annonce la commande de plus d’1 milliard de masques sanitaires fabriqués en France.

https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=12776874-679E-4EDA-BD90-CA7F5C28474C&filename=2162%20-%20Le%20Gouvernement%20soutient%20le%20renforcement%20des%20capacit%C3%A9s%20de%20production%20nationales%20et%20annonce%20la%20commande%20de%20plus%20d%E2%80%991%20milliard%20de%20masques%20sanitaires%20fabriqu%C3%A9s%20en%20France.pdf

 

6) La plateforme « masques-pme.laposte.fr » s’étend aux entreprises de 50 à 249 salariés

https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=E5670B8E-CB67-4EA5-8933-7E5A6CAD57EA&filename=2160%20-%20La%20plateforme%20%C2%AB%20masques-pme.laposte.fr%20%C2%BB%20s%E2%80%99%C3%A9tend%20aux%20entreprises%20de%2050%20%C3%A0%20249%20salari%C3%A9s.pdf

 

7) Mesures barrières au travail : de nouvelles affiches de l’INRS

http://www.inrs.fr/actualites/mesures-barrieres-au-travail-nouvelles-affiches-INRS.html

 

8) Insee : Chute des créations d’entreprises en avril 2020

https://www.insee.fr/fr/statistiques/4489917

 

9) La médiation du crédit est mobilisée auprès des entreprises qui connaissent des difficultés de financement

https://www.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/mediation_avril_2020.pdf




Site du ministère de l’Economie et des finances

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? (13 mai)

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
FAQ entreprises (11 mai)

https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf


Site DGFiP – Coronavirus

Le point sur la situation (mise à jour 6 avril 2020)
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467#lesqr

Tutoriel « pas à pas » pour effectuer la demande d’aide exceptionnelle de 1500 €
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf


Site ministère du travail [Nouveau découpage thématique]

Mesures de prévention dans l’entreprise contre le COVID-19 – Masques (15 mai)

Services de santé au travail (12 mai)

Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » (18 mai)

Responsabilité de l’employeur - Droit de retrait (17 avril)

Garde d’enfants et personnes vulnérables (12 mai)

Indemnisation du chômage (17 avril)

Formation professionnelle : stagiaires et organismes de formation (17 avril)

Apprentissage (apprentis et organismes de formation / CFA)  (17 avril)

Activité partielle – chômage partiel (13 mai)

Adaptation de l’activité, congés, mise à disposition de main d’œuvre (12 mai)

Primes exceptionnelles et épargne salariale (27 avril)

Dialogue social au sein de l’entreprise (12 mai)

Embauche, démission, sanctions, licenciement (17 avril)

Employeurs inclusifs (SIAE, EA, GEIQ, PEC) (13 mai)

Programmes et opérations cofinancées par le Fonds social européen (niveau national) (1er avril)

Page détaillée sur le dispositif d’activité partielle (30 avril)
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

Fiche pratique activité partielle (30 avril)
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

Fiches conseils métiers pour les salariés et les employeurs (18 mai)
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les

 

Site Urssaf – Coronavirus

Le point sur la situation [mis à jour 20 mai]

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html