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FORMATIONS
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INFORMATION IMPORTANTE REVENUS 2019
Des précisions sur la campagne déclarative 2020.
Depuis la campagne TDFC 2015, l'Administration admet que la liasse fiscale puisse être télétransmise dès le 1er janvier sur un millésime antérieur afin de permettre une anticipation des transmissions des déclarations de résultats par les contribuables et les cabinets d'experts comptables.
Les liasses fiscales 2020 ayant été modifiées afin d'ajouter de nouvelles rubriques à compléter (pour permettre le pré-remplissage de la déclaration de revenus et les informations sociales liées à la suppression de la DSI en 2021), la DGFiP considère que la tolérance permettant d'utiliser les liasses fiscales du millésime N-1 ne sera pas applicable pour l'année 2020.
Il en résulte que :
l'envoi des liasses fiscales des entrepreneurs individuels pourra être effectué uniquement sur le nouveau millésime à compter du mois d'avril 2020 ;
l'envoi de liasses fiscales à partir du millésime N-1 devra systématiquement faire l'objet de l'envoi d'une liasse fiscale rectificative au millésime 2020.
Il s'ensuit que la campagne d'envoi des liasses fiscales s'étalerait de début avril au 20 mai 2020 (5 mai + 15 jours de délai technique TDFC).
Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a vivement réagi à cette réduction du délai d'envoi des liasses fiscales ; il considère en effet qu'elle pénalise les professionnels et leurs conseils. Aussi, le président du CSOEC, Charles-René Tandé, a adressé un courrier à la DGFiP lui demandant notamment :
le maintien de la possibilité d'utiliser les millésimes N-1 pour la campagne 2020 et ;
l'octroi un délai supplémentaire jusqu'au 15 juin pour les professionnels.
A ce jour (12 mars 2020) nous n'avons aucune indication complémentaire de la DGFIP